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  1. Pauvreté : liens entre droits de la personne, logement et aménagement municipal

    From: Rapport annuel 2015-2016 : Renouer le dialogue. Renouveler notre engagement. Produire des résultats.

    Vers une meilleure reconnaissance des droits dans le cadre de la Stratégie à long terme de logement abordable

    Dans un mémoire concernant l’examen gouvernemental de la Stratégie de logement abordable, la CODP a notamment appelé à :

  2. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mai 2013 - Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe[1]. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe et comprend des provisions axées sur le harcèlement sexuel. Les principes énoncés dans la présente politique s’appliqueront, selon les circonstances, aux instances de harcèlement sexuel dans l’un ou l’autre des domaines d’interaction sociale traités par le Code. Toutefois, afin de refléter les principaux développements survenus récemment dans la loi et la recherche en sciences sociales, elle focalisera les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.

  3. Promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées

    Juin 13, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.

  4. Fin de l’année 2022 - Points saillants : Regard sur le travail de la CODP cette année

    Décembre 30, 2022

    Alors que 2022 tire à sa fin, prenons un moment pour réfléchir aux faits saillants de cette année. Dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a souligné que la pandémie avait exacerbé les inégalités d’un point de vue des droits de la personne. 

  5. Questions et réponses sur l’identité sexuelle et les pronoms

    Les personnes transgenres sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus défavorisées de la société. Elles font régulièrement l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence au motif que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

  6. Rayonnement à l’échelle Ontario

    From: Rapport Annuel 2012-2013 - Droits, partenaires et action

    La dernière année a été très chargée, et la CODP a élargi ses activités d’éducation et de rayonnement. Notre défi consiste à établir des contacts avec la population ontarienne et les organismes de la province, et de les tenir au courant des activités en matière de droits de la personne. Nous l’avons fait notamment en tenant 55 activités d’éducation du public, dont :

  7. La Commission et le Code des droits de la personne

    From: Rapport annuel 2006-2007

    La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement provincial. Le plus ancien organisme de ce genre au Canada, la Commission a été établie en 1961 dans le but de protéger, de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La Commission a de vastes fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés par le Code et elle agit de manière indépendante dans l’intérêt du public.

  8. Introduction

    From: Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

    Le présent document a pour objet d’entreprendre une discussion et une réflexion sur le nouveau rôle que les commissions des droits de la personne seront appelées à jouer au 21e siècle. À l’aube du nouveau millénaire, les commissions des droits de la personne subissent des pressions croissantes face à la restructuration des gouvernements, à de nouveaux mandats ou motifs de discrimination, à la mondialisation et aux attentes de la société civile qui joue un rôle de plus en plus important.

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