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  1. Mise à jour de nos politiques

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Les politiques de la Commission sont très utilisées par les personnes responsables d’appliquer le Code, comme les avocats, les syndicats et les chefs des services des ressources humaines. Elles sont utiles parce qu’elles répondent à des problèmes courants en matière de droits de la personne. Elles constituent également une excellente ressource pour les particuliers et leurs avocats qui cherchent à faire respecter leurs droits aux termes du Code.

  2. CODP aujourd'hui : Rapport annuel 2014 - 2015

    Monsieur le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

  3. Rapport annuel 2006-2007

    Juin 2007 - Le dernier exercice a été une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. L’occasion nous a été donnée de restructurer et d’améliorer l’état des droits de la personne en Ontario, un exercice qui s’est avéré à la fois stimulant et exigeant. Alors que nous entreprenons un processus de planification stratégique pour établir notre orientation future, j’envisage avec une confiance sans cesse accrue l’impact que pourra avoir la Commission. - La commissaire en chef, Barbara Hall
  4. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

  5. Traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2007-2008

    La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des renseignements à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens chaque année, afin d’aider les particuliers et les organismes à prévenir ou à résoudre des problèmes relatifs aux droits de la personne.

    Contacts du public avec la Commission

    Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, le personnel de la Commission a traité :

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