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  1. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.
  2. Services

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    L'article 1 du Code interdit la discrimination fondée sur l'état familial dans les domaines sociaux des services, des biens et des installations. Le domaine social des services est extrêmement vaste et il englobe tout allant des magasins de quartier jusqu'aux centres commerciaux, en passant par l'éducation, les services de santé et le transport en commun. Les questions qui soit soulevées sont donc également extrêmement diverses. On y a, cependant, accordé très peu d'attention.

  3. Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée: Enquête sur les troubles de lecture

  4. CODP - Plan pluriannuel d’accessibilité

    From: Au sujet de la Commission

    Novembre 2013 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l’inclusion complète des personnes handicapées conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, à la Charte canadienne des droits et libertés, au Code des droits de la personne de l’Ontario, au document de la CODP intitulé Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) La CODP s’est engagée à se conformer au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées pris en vertu de la LAPHO et au règlement des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

  5. 8. Démarches précises à envisager

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.

  6. Sommaire des résultats

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Dans un certain nombre des lieux visités, les résultats de la vérification ont confirmé qu'il existe des établissements de restauration exploités en Ontario qui ne satisfont pas même aux exigences les plus élémentaires du Code du bâtiment actuellement en vigueur, ni aux dispositions du Code des droits de la personne. Dans certains cas, les installations sont totalement inaccessibles, alors que d'autres lieux visités présentent des obstacles considérables pour les personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne l'accès aux toilettes.

  7. Autres considérations sur la LAPHO – Projet de règlement sur les normes d'accessibilité intégrées

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    En mars 2011, nous avons présenté un mémoire concernant le projet de règlement portant sur les normes d’accessibilité intégrées dans lequel nous exprimions d’importantes réserves. Le projet de règlement sur les normes d’accessibilité intégrées reste centré sur la prévention de nouveaux obstacles dans les domaines de l'information et des communications, de l'emploi et du transport public.

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