Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

  2. La discrimination fondée sur l'âge (brochure)

    2012 - L’âge est un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Le Code définit l'âge comme 18 ans ou plus. Cependant, les jeunes de 16 ans ou plus sont également protégés contre la discrimination dans le domaine du logement s'ils ne vivent plus avec leurs parents. Cela signifie que les gens ne peuvent pas vous traiter avec discrimination en raison de votre âge, dans votre lieu de travail, dans votre lieu de résidence ou quand ils vous fournissent des services.

  3. Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

    Décembre 10, 2010
    Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  4. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  5. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  6. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  7. Promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées

    Juin 13, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.

Pages