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  1. Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

    Mai 27, 2015

    Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

    Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

    Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

     Cet énoncé n’est pas exact.

  2. Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Mai 2008 - Pendant l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a rencontré 21 organismes pour trouver des solutions au problème, dont des services policiers, des municipalités, des ministères du gouvernement provincial et des organismes communautaires. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Le présent rapport présente les résultats de l’enquête.

  3. Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Avril 2009 - Le présent rapport se propose de déterminer les progrès réalisés par 22 organismes ontariens à la suite des engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »). Il est possible de dégager des pratiques exemplaires de ces engagements. En outre, la Commission a surveillé d’autres incidents, dont on trouve une description dans le présent rapport.

  4. Saison de pêche 2008-2009

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Selon la Police de la région de York, la Police provinciale de l’Ontario, les associations de pêcheurs et d’autres organismes communautaires, beaucoup moins d’incidents de harcèlement ou d’agression contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été officiellement signalés depuis l’automne 2007 que l’année précédente.

    Les incidents suivants ont été signalés à la police pendant la saison de pêche 2008-2009 :

  5. 8. Harcèlement et milieu empoisonné

    From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    Le Code interdit le harcèlement fondé sur l’âge. On entend par harcèlement le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. L’expression « devrait raisonnablement savoir » apporte un élément objectif à ce critère.

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