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  1. Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

    Novembre 7, 2014

    Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

  2. Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Plan d'action visant l'élimination du placement en isolement en Ontario

    Février 21, 2019

    Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.

  3. Objet : Les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier, 19 février

    Le 21 février 2014 – Nous vous remercions d'avoir souligné le fait que les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier. Vos arguments concernant l'importance de ne pas appliquer des règles différentes pour les étudiants et le besoin de mettre l'accent sur la « personnalité » d'un bâtiment plutôt que sur ses locataires possibles font écho aux messages de promotion des droits de la personne que nous véhiculons dans tout l'Ontario. Tout le monde – y compris les étudiants – a des droits de la personne protégés en matière de logement. Prendre des décisions fondées sur la « désirabilité perçue des personnes qui seraient intéressées à vivre là » n'est certainement pas une approche judicieuse pour établir des collectivités saines et accueillantes.

  4. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

     Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

  5. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

    Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).

  6. Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

    Mars 17, 2014

    La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

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