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  1. Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

    Août 2013 - Ce guide vise à faciliter l’élaboration de solutions efficaces et équitables pour prévenir les atteintes aux droits de la personne et pour y faire face lorsqu’elles surviennent, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’une mesure d’adaptation inexistante ou inadéquate. Employeurs, locateurs et fournisseurs de services ont tous l’obligation de s’assurer du respect des droits de la personne, et peuvent tous tirer parti des renseignements figurant dans ce document.

  2. Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

    2006 - La Commission canadienne pour l’UNESCO invite les municipalités du Canada à se joindre à la coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination, et à participer ainsi à une vaste coalition internationale que l’UNESCO promeut. La présente brochure contient des renseignements qui vous aideront à comprendre des aspects importants de la coalition.

  3. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.
  4. Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Ce guide a pour but d’encourager et d’appuyer les services policiers de l’Ontario qui sont chargés, dans le cadre de leur travail, de faire observer le Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de ce guide a pour fondement l’expérience acquise dans le cadre d’un projet concerté de trois ans sur le changement organisationnel en matière de droits de la personne auquel ont participé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT). L’approche fondée sur les principes des droits de la personne élaborée dans le guide aidera les services policiers à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifies de l’Ontario et à miser sur les forces de leur propre diversité interne.
  5. Fiche de renseignements - Droits de la personne et transports en commun

    2002 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario reconnaît à tous les citoyens et citoyennes de l’Ontario le droit à un traitement égal en matière de services, ce qui comprend les services de transport en commun. Les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s’assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. Pour de nombreuses personnes, ces services constituent une nécessité qui leur permet de poursuivre leur éducation, de trouver et de garder un emploi ou d’utiliser des services publics essentiels, comme les services de santé.

  6. Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée: Enquête sur les troubles de lecture

  7. Fiche de renseignments - La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

    Modalités du règlement

    Respectant son engagement à l’égard de l’équité en emploi, le Toronto District School Board (le « Conseil scolaire ») accepte d’adopter diverses mesures qui renforceront les démarches prises jusqu’à présent pour promouvoir l’embauche et la promotion sans obstacles et la représentation équitable de groupes désignés à tous les niveaux d’emploi.

    L’entente énonce les engagements suivants :

  8. Fiche de renseignements: Discrimination fondée sur la santé mentale et la vérification des dossiers de police

    Février 2008 - D’après Santé Canada, environ 20 % des Canadiens souffriront de maladie mentale à un moment ou l’autre de leur vie. Malheureusement, la maladie mentale est encore considérablement stigmatisée et l’objet de stéréotypes ainsi que d’un manque de compréhension des droits qui se rattachent à ce handicap.

  9. Témoignages de partenaires communautaires

    Les associations de troubles d'apprentissage au Canada ont vu le jour en 1963 au bureau de Toronto et sont aujourd'hui supervisées dans tout le pays par la TAAC (Troubles d'Apprentissage - Association canadienne). La TAAC a mené les démarches concernant l'affaire Geoffrey Moore dans laquelle la Cour suprême du Canada a examiné les droits à l'éducation et envisagé le « cheminement » à suivre pour que les personnes ayant des troubles d'apprentissage disposent de l'accès auquel elles ont droit. L'Association ontarienne des troubles d'apprentissage s'engage à offrir aux élèves ayant des trouble

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