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  1. De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    En se fondant sur l’examen des faits qu’elle a réalisé, y compris les données, les expériences vécues par les communautés noires et la jurisprudence, la CODP conclut que les personnes noires sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme. Des entrevues avec le SPT et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ainsi que l’analyse de milliers de pages de documents ont révélé des lacunes dans les politiques, les procédures, la formation et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT ayant contribué à perpétuer la discrimination et à alimenter la méfiance des personnes noires à l’égard de la police.

    Comme nos consultations l’ont clairement démontré, il ne suffit pas de produire un autre rapport contenant des recommandations. Le rapport final de la CODP sur son enquête sur le racisme envers les personnes noires par le SPT établit la voie pour passer De l’impact à l’action — une voie de mesures significatives visant à modifier le sort des communautés noires.

  2. Annexe 9 - Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de toronto

     

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service
    de police de Toronto

    Le 27 novembre 2017

     

  3. Appendix 6 - Historical Timeline

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    Timeline of events related to issues of racial discrimination and racial profiling of Black persons by the Toronto Police Service, and OHRC initiatives related to the Toronto Police

    Note: With the exception of Sammy Yatim, all of the victims included below were Black.

    This is not an exhaustive list of incidents and activities. For the purposes of this document, the OHRC is not making any findings of racial profiling or racial discrimination relating to any of these events

     


     

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