Le présent chapitre résume les éléments de preuve recueillis et analysés au cours de l’enquête. La preuve comprend les consultations de la CODP auprès des communautés noires et des expert(e)s en matière de services policiers, ainsi que les données analysées par le professeur Wortley et son équipe. Elle confirme l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT.
Les éléments de preuve comprennent :
From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service
The OHRC is mandated to promote and enforce human rights compliance and accountability, expose and challenge systemic discrimination, and examine incidents or conditions of tension or conflict from a human rights perspective. The OHRC does this through education, policy development, public inquiries, and strategic litigation.1
From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service
The evidence collected by the Ontario Human Rights Commission (OHRC) proves conclusively that Black people in Toronto are subjected to systemic anti-Black racism by the Toronto Police Service (TPS).
Les preuves recueillies par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) prouvent de manière irréfutable que les personnes noires de Toronto sont victimes de racisme systémique de la part du service de police de Toronto (SPT).
En se fondant sur l’examen des faits qu’elle a réalisé, y compris les données, les expériences vécues par les communautés noires et la jurisprudence, la CODP conclut que les personnes noires sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme. Des entrevues avec le SPT et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ainsi que l’analyse de milliers de pages de documents ont révélé des lacunes dans les politiques, les procédures, la formation et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT ayant contribué à perpétuer la discrimination et à alimenter la méfiance des personnes noires à l’égard de la police.
Comme nos consultations l’ont clairement démontré, il ne suffit pas de produire un autre rapport contenant des recommandations. Le rapport final de la CODP sur son enquête sur le racisme envers les personnes noires par le SPT établit la voie pour passer De l’impact à l’action — une voie de mesures significatives visant à modifier le sort des communautés noires.
Le 30 juin 2017
Tony Loparco, Directeur
Unité des enquêtes spéciales
5090, Commerce Boulevard Mississauga (Ontario), L4W 5M4
Objet : Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne
Monsieur,
Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service
de police de Toronto
Le 27 novembre 2017
