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  1. Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur notre visite du Centre Vanier pour femmes

    Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.

  2. Mémoire de la CODP concernant la consultation du gouvernement sur le système d’éducation en Ontario

    14 décembre 2018 - Le système d’éducation, à condition de respecter les droits de la personne et de favoriser l’inclusion, sera en meilleure posture pour atteindre les objectifs du gouvernement consistant à améliorer le rendement scolaire et à préparer tous les élèves au monde du travail.

  3. Mémoire concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel »)

    Décembre 14, 2018

    La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).

  4. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  5. Règlement de la CODP visant à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones

    Décembre 13, 2018

    Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

  6. Un impact collectif : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2018)

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT). Lire la déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, lors du lancement.

  7. Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants

    Décembre 10, 2018

    Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.

  8. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  9. La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

    Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

  10. Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés




    Le Code des droits de la personne de l'Ontario insiste sur l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toutes et tous, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur le handicap, aux termes des dispositions relatives au traitement égal en matière de services.

    Cette politique remplace les Directives concernant l'éducation accessible (2004).

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