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  1. Projet de règlement d’autorisation pour des maisons de chambres et projet de modification connexe du règlement de zonage

    Novembre 29, 2013

    Les maisons de chambres sont un type important de logement abordable pour de nombreux groupes vulnérables répertoriés selon les motifs du Code des droits de la personne, dont les résidents qui touchent une aide publique, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et jeunes, et les femmes célibataires. C’est pourquoi la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet les commentaires suivants à propos du projet de règlement d’autorisation pour les maisons de chambres et la modification connexe du règlement de zonage.

  2. Projet de règlement sur le zonage d’inclusion – préoccupations et recommandations

    Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.

  3. Recommandations visant à renforcer la Stratégie nationale en matière de logement

    Le 18 mai 2018 - Monsieur le ministre Duclos, Monsieur le président Siddal, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’engage à apporter de nouvelles perspectives sur les droits de la personne au gouvernement et dans le cadre de stratégies communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim. Je vous écris aujourd’hui pour féliciter le gouvernement d’avoir présenté la première Stratégie nationale en matière de logement du Canada et pour formuler des recommandations destinées à garantir sa pertinence ainsi que son efficacité. Par ailleurs, celles-ci doivent permettre de veiller à ce que cette stratégie respecte l’obligation du Canada de garantir progressivement le droit de la personne fondamental au logement.

  4. Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement : vous pouvez contribuer!

    Le 1er juin 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne a entendu beaucoup de cas de discrimination dans le secteur du logement locatif. Certaines personnes sont victimes de discrimination dès le début de leur recherche – dans les annonces de location de logements. Des locataires et intervenants ont porté quelques-unes de ces annonces à notre attention et, en conséquence, nous travaillons avec nos partenaires du secteur du logement et les médias pour sensibiliser le public aux droits de la personne dans ce secteur et trouver des façons de prévenir et d’éliminer les annonces discriminatoires.

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