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  1. Mémoire visant à éclairer la réponse du Canada au sujet des recommandations formulées lors de l’examen périodique universel (3e cycle) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

    Août 2018 - La CODP se réjouit d’avoir l’occasion de fournir ses commentaires au gouvernement du Canada (Canada) alors qu’il prépare sa réponse au sujet des recommandations et du rapport préliminaire publié par le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) à l’issue du troisième examen périodique universel (EPU) du Canada. Nous sommes convaincus que ces commentaires seront également utiles au gouvernement de l’Ontario (Ontario) dans les efforts qu’il déploie, conjointement avec le Canada, pour mettre en œuvre, de façon efficace, les droits de la personne dans la province.

     
  2. Les gens, le pouvoir, le progrès Rapport annuel 2019-2020 de la Commission ontarienne des droits de la personne

    Intitulé Les gens, le pouvoir, le progrès, le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fournit des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur les progrès effectués en vue d’atteindre les objectifs fixés dans notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

  3. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

    2011 - Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.

  4. 8. Obligation d’accommodement

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    Aux termes du Code, les employeurs, syndicats, fournisseurs de services et fournisseurs de logements ont le devoir, aux termes de la loi, de tenir compte des besoins des personnes handicapées qui subissent les effets préjudiciables d’une exigence, d’une règle ou d’une norme. L’accommodement est nécessaire pour veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient des mêmes possibilités et avantages, et du même accès, que les personnes non handicapées.

  5. 10. Formes de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    La discrimination peut prendre une variété de formes. Par exemple, elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès de personnes spécifiques à des logements locatifs, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime ou de bonne foi. Cette discrimination repose souvent sur des attitudes négatives, des stéréotypes et des partis pris à l’égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances.

  6. Le cadre de l’AFDP – Un guide pratique pour les défenseurs et les chercheurs

     

    Apprenez-en davantage sur la façon dont le cadre de l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP) peut vous aider à appliquer une optique des droits de la personne à vos recherches et campagnes, et à renforcer la capacité et l’expertise en matière de droits de la personne pour faire bouger les choses sur des questions précises.  
     

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  7. Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, Rapport annuel 2021-2022

    Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, Rapport annuel 2021-2022 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), fournit des informations qualitatives et quantitatives qui suivent nos progrès dans la réalisation des engagements énoncés dans notre plan stratégique 2017-22, Placer les personnes et leurs droits au centre.

  8. 2. « Âge », personnes « âgées » et droits de la personne

    From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    2.1 Définition du terme « âge » dans le Code des droits de la personne

    Selon le paragraphe 10 (1) du Code, le terme « âge » s’entend de dix-huit ans ou plus.

    Les personnes âgées peuvent déposer une requête en matière de discrimination fondée sur l’âge dans tous les domaines d’activité sociale, y compris :

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