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  1. La CODP obtient la qualité de partie dans l'appel du Lynwood Charlton Centre devant la CAMO

    Novembre 5, 2012

    Dans une décision du 31 octobre, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la qualité de partie dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision de la ville de Hamilton. La CODP a demandé la qualité de partie, car elle craignait que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

  2. Fiche de renseignements – À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 2014 ­­­­- Au fil des ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris des mesures pour enrayer la discrimination fondée sur l’identité sexuelle. En 1999, la CODP a rendu public le document Vers une politique de la Commission sur l’identité sexuelle à des fins d’obtention des commentaires des membres du public[1]. En 2000, la CODP a publié sa première politique sur la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle, dans laquelle elle prenait position en étendant à l’identité sexuelle le motif de discrimination interdit par le Code que constitue le « sexe ». À la suite de la publication de cette politique, la CODP a continué d’intervenir en faveur de la reconnaissance explicite de l’identité sexuelle en tant que motif de discrimination interdit protégé par le Code.

  3. II. Introduction

    From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

    Les fonctions que nous assumons à titre de membres d’une famille sont un élément central de notre vie. Nous valorisons notre capacité d’offrir des soins et un soutien émotionnel, social, physique et financier aux membres de notre famille quand ils en ont besoin et comptons sur notre famille pour nous les dispenser en cas de besoin.

  4. Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID 19 fondée sur les droits de la personne

    Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour mandat d’élaborer des politiques offrant des indications sur les obligations en matière de droits de la personne prévues au Code et de formuler des recommandations visant à favoriser le respect des droits de la personne durant des périodes de tension ou de conflit.

  5. Lettres

    From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    La médiatisation de certaines questions de droits de la personne est pour nous l’occasion de faire connaître nos observations et de communiquer notre point de vue sur les droits de la personne à un large public. Voici les faits saillants des lettres à la rédaction que nous avons envoyées en 2013-2014 :

  6. 6. Protection des droits de la personne

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

  7. Partie A : Historique et contexte - 1. Introduction

    From: Parce qu’on importe!

    Au Canada et ailleurs dans le monde, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de protection des droits fondamentaux des personnes handicapées. Toutefois, au cours de notre consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances en Ontario, on nous a fait part d’une situation bien différente. Le présent rapport présente les commentaires de participants sur les obstacles que l’on peut avoir à surmonter, tels que la discrimination directe, le harcèlement, le manque de mesures d’adaptation ou la discrimination systémique pouvant bafouer les droits reconnus dans le Code. Il expliquera également comment de nombreux facteurs sociaux créent des conditions propices à la discrimination.

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