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Résultats de la recherche

1. Public inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service

   The OHRC is conducting a public inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service.

2. Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

   La CODP mène une enquête publique sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires au sein du Service de police de Toronto

3. Rapport sur les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto

   Le présent rapport résume les conclusions et les préoccupations relatives aux droits de la personne de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).

   Cliquez ci-dessous a voir le rapport complet.

   Rapport sur les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto

4. La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses

   La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.

5. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

   À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

6. Déclaration de la CODP sur la détermination du commissaire à l’intégrité relativement au conflit d’intérêts du commissaire à temps partiel

   Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a reçu une copie de la détermination du commissaire à l’intégrité, l’honorable David Wake, relativement à la nomination de l’agent de police Randall Arsenault au poste de commissaire à temps partiel. La détermination du commissaire à l’intégrité a également été transmise au procureur général.

7. Enquête Le droit de lire : lettre aux doyens de 13 Facultés d’éducation de l’Ontario

   J’écris aujourd’hui à toutes les facultés d’éducation de l’Ontario pour obtenir des documents, données et renseignements qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

8. Lettre à l’honorable Doug Downey, Procureur général

   Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (Directive), vous trouverez ci-joint une confirmation du maintien du Protocole d'entente (PE) intervenu entre la Commission ontarienne des droits de la personne (Commission) et le procureur général de l’Ontario. Je vous prie de bien vouloir passer en revue et signer la confirmation dans les plus brefs délais.  

9. La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

   Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

10. La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

    On the second anniversary of the deaths of Joey Knapaysweet and Agnes Sutherland, the Ontario Human Rights Commission (OHRC) announced it has filed an application with the Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) alleging discrimination based on Indigenous ancestry by public service providers in Timmins, Ontario. 

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