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1. Données démographiques

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Les personnes transgenres proviennent de tous les milieux et sont représentées au sein de toutes les races, classes, cultures et orientations sexuelles. Des troubles liés à l’identité sexuelle ont été diagnostiqués chez des enfants de trois ans, comme chez des adultes de 70 ans. Aucune donnée statistique ne fait état d’une prévalence de troubles d’identité sexuelle au sein de la population. Les données statistiques recueillies varient à la fois sur le plan quantitatif et sur celui de la catégorisation.

2. « Dévoilement »

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Se «dévoiler» en tant que transsexuel signifie passer par plusieurs étapes afin d’en arriver à reconnaître que son identité sexuelle ne correspond pas à son sexe biologique. Le cycle peut commencer, par exemple, par une prise de conscience et se poursuivre par une reconnaissance publique. Cependant, pour bon nombre, il ne s’agit pas d’une démarche linéaire, c’est-à-dire qu’elle ne commence pas nécessairement par la négation pour se terminer par la reconnaissance.

3. Mythes et réalités

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Ces derniers temps, une attention particulière a été portée aux difficultés auxquelles sont confrontées les personnes transgenres. Il arrive que certains médias de grande diffusion présentent, de temps à autre, la question de façon plus constructive^[22], mais les mythes et les renseignements erronés persistent et ne servent qu’à renforcer les stéréotypes.

4. Questions d'actualité

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Traitement médical et médicalisation de ’identité

   a) Dysphorie de genre et trouble de l’identité sexuelle

5. Position actuelle et cadre de la Commission

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   1) Introduction

   Le cadre dans lequel se fera la mise en place de la politique de la Commission en matière d’identité sexuelle est le Code, dont le préambule revêt une importance particulière :

6. Progrès

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Enjeux

   1) La Commission ontarienne des droits de la personne

   La Commission ontarienne des droits de la personne joue un rôle central dans la promotion des droits de la personne en Ontario. Elle élabore et met actuellement en œuvre des politiques et des procédures liées aux questions touchant les personnes transgenres.

7. Conclusion

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Le juge Sopinka a un jour déclaré ce qui suit au sujet des lois sur les droits de la personne :

   Elles constituent souvent le dernier recours de la personne désavantagée et de la personne privée de ses droits de représentation. Comme les lois sur les droits de la personne sont le dernier recours des membres les plus vulnérables de la société, les exceptions doivent s’interpréter restrictivement^[75].

8. Annexe 1

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Les renseignements qui suivent constituent un échantillon limité de la perception de l’«identité sexuelle» (et des termes connexes) dans différents pays.

9. L'industrie des assurances en Ontario

   From: Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

   L’industrie des assurances en Ontario est réglementée par la Loi sur les assurances (L.R.O. 1990, chap. I.8). Le ministère des Finances régit les services d’assurance par l’intermédiaire de la Commission des services financiers de l’Ontario (la CSFO), résultat de la fusion opérée entre l’ancienne Commission des assurances de l’Ontario, la Commission des pensions et la Division des institutions de dépôt du ministère des Finances.

10. La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)

    From: Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    En tant qu’organisme de réglementation, la CSFO n’est pas habilitée à apporter de modifications aux règlements ou aux lois, mais elle peut conseiller le gouvernement à ce sujet.

    L’objectif global de la CSFO relativement à l’assurance consiste à renforcer la confiance du public envers cette industrie. Voici les démarches qu’elle entreprend à cet effet :

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