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1. Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

   Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance. 

2. Annexe 1

   From: Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

   Les renseignements qui suivent constituent un échantillon limité de la perception de l’«identité sexuelle» (et des termes connexes) dans différents pays.

3. Objet : Mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

   3 février 2017 - Madame, Je vous écris conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Ontario. Permettez-moi, tout d’abord, de vous adresser mes félicitations pour votre récente nomination en tant que nouvelle ministre de la Condition féminine de l’Ontario.

4. La discrimination fondée sur l'âge (brochure)

   2012 - L’âge est un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Le Code définit l'âge comme 18 ans ou plus. Cependant, les jeunes de 16 ans ou plus sont également protégés contre la discrimination dans le domaine du logement s'ils ne vivent plus avec leurs parents. Cela signifie que les gens ne peuvent pas vous traiter avec discrimination en raison de votre âge, dans votre lieu de travail, dans votre lieu de résidence ou quand ils vous fournissent des services.

5. Avantages croissants du développement des réseaux sociaux

   From: Rapport Annuel 2012-2013 - Droits, partenaires et action

   Durant l’année, nos réseaux sociaux n’ont cessé de se développer et cela nous a aidé à :

6. Les conseils d'arbitrage enchàssent les droits de la personne dans leurs décisions

   Toronto - De récents règlements de plaintes déposées auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le ministère des Affaires municipales et du Logement reflètent un engagement nouveau à l’égard des droits de la personne, selon la Commission ontarienne des droits de la personne. Les règlements suivent la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tranchemontagne c. le ministère des Services sociaux et communautaires. Dans cette décision, la cour a dit au Tribunal de l’aide sociale d’appliquer le Code pour résoudre la question portée devant lui. La Cour suprême a souligné que le Code prévaut sur les autres lois ontariennes, à moins que la loi régissant l’organisme affirme expressément que le Code n’a pas la primauté.

7. Les droits sociaux, culturels et économiques et le droit international

   From: Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

   Principaux instruments internationaux

8. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

   Pour diffusion immédiate
   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

9. Éditorial dans le Toronto Star : Les mesures de gestion de la pandémie de COVID-19 du Canada doivent s’articuler autour des droits de la personne

   La pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement pourrait avoir un impact sur chacun des 7,8 milliards d’habitants de la planète. La plupart d’entre nous n’avons jamais auparavant traversé de crise à ce point insensible aux frontières de la nationalité, de la race, de la croyance et de la classe sociale. La COVID-19 a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes innocentes des quatre coins de la planète et, dans la foulée, levé le voile sur nos espoirs et nos craintes communes.

10. Activités de la Commission en 2006-2007 : Promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne

    From: Rapport annuel 2006-2007

    Contacts du public avec la Commission

    Le Bureau de renseignements est le premier point de contact pour les membres du public et joue un rôle important d’éducation du public sur les droits de la personne et les responsabilités aux termes du Code. Le Bureau offre également des renseignements sur les politiques et les directives de la Commission ainsi que sur des ressources externes pertinentes. La Commission est souvent en mesure d’aider les particuliers et les organisations à prévenir ou à résoudre des problèmes sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.

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