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  1. 3. Cadre d'action

    From: Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

  2. 3. Résultats

    From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Cette section fournit un aperçu des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Les indicateurs socioéconomiques suivants y sont également examinés : logement, éducation, population active, discrimination au travail et revenu

    3.1. Prévalence de l’incapacité

    Figure 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario, 2012

  3. Observations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de la réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage applicable à toute la ville

    Mars 2013 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de soumettre ses commentaires au sujet de l'ébauche de règlement de zonage de la ville de Toronto. Nous craignons que certaines questions relatives aux droits de la personne n'aient toujours pas été prises en considération.

  4. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  5. © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

     

    Droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

    Le matériel présenté sur ce site Web est protégé par les droits d'auteur de la Couronne (sauf indication contraire), dont l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario est titulaire. La reproduction à des fins non commerciales est autorisée, à condition d'indiquer la source et de déclarer les droits d'auteur de la Couronne.

  6. Le logement locatif au menu de l’apprentissage en ligne

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    En décembre 2010, pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission a lancé son deuxième module d'apprentissage électronique, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce module propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui ont besoin d’information sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

  7. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

  8. Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants

    Le 11 décembre 2008 - Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. Nous sommes heureux d’avoir pu vous faire part de nos préoccupations au sujet des répercussions sur les droits de la personne du règlement sur les permis de locateur et d’évoquer les efforts de la ville d’Oshawa en vue de collaborer, avec les électeurs, à l’élaboration de solutions au logement. C’est un sujet crucial tant pour les étudiants que pour les propriétaires fonciers et les locateurs. Nous savons que la ville d’Oshawa, par le biais de son UOIT/Durham College Student Housing Task Force, un groupe de travail conjoint créé pour trouver une solution aux problèmes de logement des étudiants, tente de tenir compte de toutes ces perspectives pour trouver un moyen de répondre aux besoins de la collectivité.
  9. Lettre au maire de Kenora, Daniel Reynard, au sujet de l’aménagement de logements abordables

    Juillet 16, 2019

    Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.

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