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  1. Fiche de renseignements - Les personnes handicapées et le système d’éducation de l’Ontario

    2002 - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario.

  2. Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

    Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.
  3. Fiche de renseignements - Droits de la personne et transports en commun

    2002 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario reconnaît à tous les citoyens et citoyennes de l’Ontario le droit à un traitement égal en matière de services, ce qui comprend les services de transport en commun. Les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s’assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. Pour de nombreuses personnes, ces services constituent une nécessité qui leur permet de poursuivre leur éducation, de trouver et de garder un emploi ou d’utiliser des services publics essentiels, comme les services de santé.

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