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1. Lettre adressée aux ministres Christine Elliott et Todd Smith concernant le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables

   La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.

2. Réorienter et redéfinir la croyance

   From: Rapport annuel 2015-2016 : Renouer le dialogue. Renouveler notre engagement. Produire des résultats.

   Persistance de la discrimination religieuse

   De nombreux Canadiens et Canadiennes pensent que la discrimination religieuse n’est plus un problème dans la société contemporaine. Ils soulignent que le « multiculturalisme », les récents efforts pour promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ou encore l’empressement des Canadiens et Canadiennes à accueillir des réfugiés syriens sont la preuve que nous avons retenu les leçons énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.

3. Des partenaires, des partenaires, encore des partenaires!

   From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

   L’éducation n’est que l’un des nombreux secteurs dans lesquels la Commission a établi de nouveaux partenariats cette dernière année. Il convient de souligner la solide relation de travail qui existe entre la Commission et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (le Centre). La Commission offre de la formation au personnel du Centre sur les politiques de la Commission, et les deux groupes se transmettent régulièrement des informations afin de mieux cerner des questions émergentes en matière de droits de la personne et d’y répondre.

4. Direction des politiques et de l’éducation

   From: Rapport annuel 2001–2002

   Sensibilisation aux droits de la personne et promotion de ces droits

   Élaboration de politiques

   Fidèle à son mandat, qui est de promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne et de favoriser la recherche visant à éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission a entrepris en 2001‑2002 un certain nombre d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques.

5. Les droits de la personne et l'orientation sexuelle (brochure)

   2011 - L’«orientation sexuelle» est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l'éventail de la sexualité humaine et s'applique à l'orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle.

6. 2. La responsabilité des organismes dans la prévention et le traitement des situations portant atteinte aux droits de la personne

   From: Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

   A. L’importance de mettre en place des pratiques proactives

7. Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités

   Mai 2010 - Le présent document est un guide pratique dans lequel est présentée aux municipalités la marche à suivre pour mettre en œuvre des activités de lutte contre le racisme et la discrimination ou pour améliorer celles qui sont déjà en place. Celui-ci s’adresse principalement aux municipalités de petite et de moyenne tailles, mais peut s’avérer utile pour n’importe quelle municipalité, quelle que soit sa taille.

8. 2. Mesures pratiques en vue de réduire le potentiel de conflits

   From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

   Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

9. Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

10. Lettre de la CODP à la Ville de Tillsonburg à propos du règlement de zonage pour les cliniques et dispensaires de méthadone

    Monsieur le Maire, J’écris cette lettre pour commenter le règlement numéro 3636 qui met en place des « dispositions de contrôle intérimaires pour la ville de Tillsonburg afin d’interdire l’établissement de cliniques et de dispensaires de méthadone nouveaux pour une période intérimaire maximale d’un an pour permettre de réaliser une étude de planification sur l’éventuelle réglementation de ces usages ».

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