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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les Rapports d'étape de la Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario

    Mars 2012 - La CODP axera ses commentaires sur les problèmes et les obstacles identifiés dans les rapports de la Commission qui sont en lien avec ses initiatives prioritaires actuelles s'attaquant au racisme subi par les Autochtones et d'autres groupes, ainsi qu'à la discrimination que connaissent les personnes handicapées, notamment celles ayant des troubles de la santé mentale.

  2. Délégation devant le Comité de planification et de gestion de la croissance de Toronto, 29 mai 2014 - Distances de séparation minimales

    Mai 29, 2014

    Objet : Rapport PG 33.2, « Amendments for all Zoning By-laws Group Home Separation and Occupant Numbers » (Modifications aux règlements de zonage relatifs aux foyers de groupe - séparation et nombre d'occupants)

  3. Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d'Oshawa au sujet d'un projet de règlement sur l'autorisation de logements locatifs

    Le 11 février 2008 - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.
  4. Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d’elaboration des normes d’accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport

    Août 2007 - La Commission est gravement préoccupée par plusieurs aspects importants de la Norme d’accessibilité pour le transport. Dans plusieurs domaines, la Norme s’établit très loin des normes relatives aux droits de la personne. Non seulement elle ne constitue pas un progrès en direction de l’égalité pour les personnes ayant un handicap, mais elle représente une régression par rapport aux avancées réalisées précédemment. La Commission recommande vivement au Comité une révision significative de la Norme d’accessibilité pour le transport pour qu’elle corresponde aux normes relatives aux droits de la personne et aux objectifs de la LAPHO.
  5. L’héritage de 50 ans d’histoire : les droits de la personne et le logement

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Le logement dans les médias

    Alors qu’il discutait d’un projet de loi visant à interdire la discrimination dans le domaine du logement, le chef libéral John Wintermeyer a dit que ce projet de loi n’allait pas assez loin, parce qu’il s’appliquait seulement aux immeubles locatifs comptant plus de six logements.

    « Nous n’interférons d’aucune façon avec droits des individus de choisir leurs propres amis et de gérer leur maisonnée comme ils l’entendent », a expliqué le premier ministre Leslie Frost.

  6. 4. Priorités, initiatives et impacts de la CODP pour 2008-2012

    From: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne examen statutaire triennal du système de droits de la personne de l'Ontario en vertu l'article 57

    En novembre 2008, à la suite d’assemblées publiques locales avec des particuliers et des groupes à travers la province, la CODP a mis au point des plans stratégiques et d’activités destinés à guider ses travaux aux termes de son nouveau mandat pour les trois prochaines années. Notre objectif est d’éduquer, d’habiliter et de mobiliser nos partenaires dans les collectivités de la province pour accroître la sensibilisation, cerner les préoccupations et mettre en œuvre des solutions.

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