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  1. Le handicap et les droits de la personne (brochure 2016)

    Le Code des droits de la personne de l'Ontario

    Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles.

  2. Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

    Le 16 février 2016 - La CODP se préoccupe du fait que le placement en isolement soit effectué d’une façon qui contrevient aux droits des détenus aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Par conséquent, la CODP demande au MSCSC de mettre fin à cette pratique et, d’ici à ce que cela soit fait, d’adopter des mesures intérimaires, y compris des limites de temps rigoureuses et mesures de surveillance externes, afin de réduire les torts causés par le placement en isolement aux détenus vulnérables.

  3. Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique « Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario »

    Août 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  4. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Mémoire de la CODP

    Le 23 november 2012 - Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) propose d’apporter des modifications à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire, émise aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (Loi). La Loi prévoit le réexamen de la DPP tous les cinq ans. Le ministère à entrepris la révision de la DPP en mars 2010. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de voir que des modifications ont été proposées pour régler des préoccupations et mettre en œuvre des recommandations formulées dans ses commentaires initiaux, soumis en 2010, et protéger davantage les droits de la personne. Surtout, la CODP accueille favorablement les ajouts proposés en vue de reconnaître les intérêts des communautés autochtones.

  5. Les handicaps et les droits de la personne (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code) reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles. Au travail, les employés handicapés ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages sociaux que les personnes qui n'ont pas de handicap. Dans certains cas, les employés handicapés nécessitent des adaptations spéciales ou « accommodements » pour leur permettre d'effectuer les fonctions de leur emploi.

  6. Mémoire de la CODP concernant la consultation du MSG aux consommateurs sur le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une pers

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de la consultation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une personne mineure. La CODP se préoccupe du fait que la pratique actuelle du gouvernement – qui interdit tout changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement et le certificat de naissance d’une personne âgée de moins de 18 ans – est discriminatoire en vertu des motifs de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

  7. Observations présentées à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet Préparé par Richard Moon Octobre 2008

    Janvier 2009 - Les commentaires ci-dessous de la CODP mettent l’accent tant sur la réglementation juridique de la propagande haineuse que sur le rôle des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Nous encourageons les organismes de défense de droits de la personne du Canada, ainsi que d’autres institutions publiques et privées, à réfléchir attentivement à ces deux aspects et à les comprendre en vue des débats qui auront certainement lieu.

  8. Mémoire relatif au projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

    Le 3 avril 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Le projet de loi donne suite aux préoccupations relatives aux droits de la personne soulevées par la CODP à propos de différents aspects du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario, dont la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

  9. Soumission au Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance Concernant la Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport

    Mars 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne tient à féliciter les membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport, qui ont tous déployé de vaillants efforts pour rédiger la plus récente proposition de Norme d’accessibilité pour le transport. Cette Norme représente une grande amélioration par rapport à la première norme proposée au gouvernement en 2007, et l’on espère qu’elle deviendra un important moteur de changement lorsqu’elle sera adoptée comme règlement dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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