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  1. La commissaire en chef de la CODP reconnaît le leadership du Service de police d’Ottawa en matière d’élimination des préjugés et de la discrimination

    Décembre 18, 2015

    Je vous écris pour féliciter le Service de police d'Ottawa pour son leadership continu en matière d’élimination des préjugés et de la discrimination en Ontario. Vos approches proactives ont permis de tisser des liens solides et positifs avec les collectivités touchées par des crimes haineux et méritent être louées. Je sais que de nombreux policiers et membres de votre service ont participé à ces efforts.

  2. Lettre: Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport

    Avril 14, 2009

    La Commission est satisfaite des progrès réalisés depuis que nous avons commenté pour la première fois la Norme initiale proposée en 2007. Dans sa soumission actuelle, la Commission recommande plusieurs modifications avant que la Norme ne soit adoptée comme règlement, pour assurer qu’elle soit comprise et mise en œuvre conformément aux obligations prescrites dans la législation relative aux droits de la personne, incluant les suivantes.

  3. Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

    Août 1, 2014

    Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  4. Lettre de la CODP à la Ville de Tillsonburg à propos du règlement de zonage pour les cliniques et dispensaires de méthadone

    Juin 21, 2012

    Monsieur le Maire, J’écris cette lettre pour commenter le règlement numéro 3636 qui met en place des « dispositions de contrôle intérimaires pour la ville de Tillsonburg afin d’interdire l’établissement de cliniques et de dispensaires de méthadone nouveaux pour une période intérimaire maximale d’un an pour permettre de réaliser une étude de planification sur l’éventuelle réglementation de ces usages ».

  5. Lettre à la ministre Elliott concernant la satisfaction des besoins en matière de soins de santé des personnes sans statut légal

    Juillet 16, 2019

    Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.

  6. Les médecins ne doivent pas faire de discrimination

    Septembre 6, 2008

    Le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne est de parler de questions susceptibles de causer de la discrimination. Nous savons, par des plaintes et des comptes rendus de médias, que des personnes se voient refuser des services de santé publique en raison de leur race, de leur croyance, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle et d’autres motifs interdits par le Code des droits de la personne de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle nous sommes ravis que l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ait rédigé une politique anti-discriminatoire à l’intention de ses membres.

  7. Lettre à L’honorable Doug Downey

    Juillet 11, 2019

    J’espère que vous allez bien. Je vous écris, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), pour vous féliciter de votre nomination comme procureur général de l’Ontario. Depuis près de 60 ans, la CODP tisse des liens de travail étroits avec le gouvernement, et nous comptons poursuivre cette relation avec vous.

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