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1. Publication par La Commission ontarienne des droits de la personne et de CCH Canadian des politiques des droits de la personne en Ontario

   Toronto - Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne et CCH Canadienne Limitée (CCH) ont annoncé la disponibilité de la troisième édition desPolitiques des droits de la personne en Ontario, soit un recueil des politiques sur les droits de la personne en Ontario.

2. Des sentiments de compassion, justice et un nouvel engagement contre la haine devraient dominer ce jour de deuil, déclare le commissaire en chef, Keith Norton

   Toronto - Commentant les tragiques événements du 11 septembre dernier, M. Keith Norton, Commissaire en chef de la Commission ontarienne de droits de la personne a lancé un appel auprès des responsables d'organismes civiques, communautaires et religieux « pour qu'ils mènent ensemble la lutte contre la haine et se gardent contre toute réaction à l`encontre de communautés ou de personnes innocentes. Il s'agit ici d`une occasion de démontrer par notre solidarité, surtout de la part de grands groupes religieux, qu`aucun acte de violence haineuse ne peux se justifier à partir de croyances religieuses. »

3. Décision dans la cause des cinémas Famous Players : une victoire pour les droits des personnes handicapées

   Toronto - En vertu d'une décision rendue récemment par une commission d'enquête (droits de la personne) les cinémas Famous Players devront rendre trois de leurs théâtres accessibles aux personnes handicapées. Les cinémas Uptown, Backstage et Eglinton devront être rénovés. Initialement le cinéma Plaza faisaient partie du groupes touchés par cette plainte, mais Famous Players a décidé de ne pas renouveler son bail à cet endroit.

4. Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

   2001 - Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5. An intersectional approach to discrimination: Addressing multiple grounds in human rights claims

   October 2001- The objective of this paper is to build on the work that the Commission has already done to recognize the complexity of how people experience discrimination. It describes a framework for a contextualized approach to analyzing discrimination in multiple grounds complaints.

6. Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

   Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.

7. Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

   Octobre 2001 - Le présent document s’appuie sur le travail que la Commission a déjà effectué pour faire apparaître tout ce qu’il y a de complexe dans la façon dont l’acte discriminatoire est vécu par les gens. Le document propose un cadre qui permettra d’utiliser une approche contextualisée pour analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs multiples.

8. Annexes

   From: Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

   Droits et exceptions en vertu du Code

   Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit des mécanismes de protection et des exceptions en matière de discrimination dans le domaine de l’assurance. L’article 1 du Code interdit toute discrimination en matière de services. L’article 3 interdit la discrimination dans tout contrat, notamment dans les contrats d’assurance.

   L’article 5 interdit la discrimination dans l’emploi, y compris dans les régimes d’avantages sociaux qui ont trait à l’assurance.

9. La Commission ontarienne des droits de la personne souligne la journée internationale des droits de la personne

   Toronto - À l'occasion de la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne lance une série de brochures sur les droits de la personne et une mise à jour de son document pédagogique intitulé : L'enseignement des droits de la personne an Ontario.

10. La Commission ontarienne des droits de la personne déplore la fermature des cinémas par Famous Players

    Toronto - Réagissant au document de mise en œuvre soumis par Famous Players aux termes d`une décision rendue antérieurement par une Commission d'enquête, le Commissaire en chef Keith Norton a déclaré que « le fait de fermer les trois théâtres visés par cette décision bien avant les échéances prévues par la Commission d'enquête laisse entendre que les fermetures annoncées par Famous Players sont motivées d`abord par des questions économiques. Je suis décu par ces fermetures car elles vont priver les cinéphiles locaux de services immédiats. Il semble toutefois évident que ces actions sont motivées par un calcul économique et n'ont rien à voir avec la décision de la Commission d'enquête. »

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