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  1. FICHE DE RENSEIGNEMENTS No 3: Pauvreté, logement et droits de la personne dans le monde

    Le Canada a reconnu le caractère fondamental du droit au logement convenable en ratifiant des instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le pays a en outre convenu de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer le droit au logement convenable.

  2. Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés




    Le Code des droits de la personne de l'Ontario insiste sur l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toutes et tous, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur le handicap, aux termes des dispositions relatives au traitement égal en matière de services.

    Cette politique remplace les Directives concernant l'éducation accessible (2004).

  3. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  4. Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

    1er mars 2013 - La CODP reconnait que les exigences en matière d’accessibilité ont été renforcées à chaque nouvelle édition du Code du bâtiment. À ce titre, la CODP accueille favorablement la dernière proposition de nouvelles exigences en matière d’accessibilité. La CODP exprime un certain nombre de préoccupations concernant les changements proposés et recommande d’ajouter dans le Code du bâtiment des exigences supplémentaires en matière d’accessibilité.

  5. Objet : Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement

    Le 1er juin 2011 - La discrimination dans le secteur du logement est un problème très réel pour de nombreuses personnes. En Ontario, des organismes de propriétaires, de locataires et de droits de la personne travaillent pour sensibiliser le public à la discrimination dans tous les aspects du logement. Les annonces de location de logements, où nous voyons souvent des énoncés discriminatoires, sont un de ces aspects. C’est un domaine où vous pouvez apporter votre aide.
  6. Objet : Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable

    Le 5 avril 2011 - Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne, j’aimerais vous féliciter d’avoir déposé le projet de loi 140. Ce projet de loi bénéficie d’un soutien général en raison des mesures positives qu’il prend en matière de surveillance, de planification locale et de flexibilité pour améliorer la prestation de services de logement abordable, et parce qu’il exige des règlements municipaux de zonage qu’ils permettent l’aménagement de secondes unités d’habitation. Des préoccupations demeurent cependant relativement aux très longues listes d’attente pour un nombre limité d’unités de logement abordable en Ontario.
  7. La CODP, l'Université de Windsor et le Service de police de Windsor vous invitent à : Restons locaux Compte rendu municipal sur les droits de la personne

    Mercredi 11 mars 2015 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), l'Université de Windsor et le Service de police de Windsor vous invitent à : Restons locaux: Compte rendu municipal sur les droits de la personne

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