Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Site

Résultats de la recherche

  1. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

     Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

  2. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

    Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).

  3. Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

    Mars 17, 2014

    La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

  4. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l'examen systémique des pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en matière de prélèvement d'échantillons d'ADN réalisé par le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police

    Avril 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime son inquiétude en raison des allégations selon lesquelles la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) a effectué un profilage racial lorsqu'elle a fait prélever des échantillons d'ADN sur une centaine de travailleurs migrants « indo et afro-antillais » près de Vienna (Ontario) dans le cadre d'une enquête pour agression sexuelle en octobre et en novembre 2013.

Pages