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1. Document d’information : Racisme envers les Noirs en éducation : Recueil de recommandations

    

   Le 6 octobre 2023

2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet du projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

   Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

3. OHRC working to ensure equality in the education system

   On September 6, 2023, the Ontario Court of Appeal granted the Ontario Human Rights Commission (OHRC) leave to intervene in the case of Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education). 

4. La CODP s’efforce de maintenir l’égalité dans le système d’éducation

   Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education). 

5. Déclaration de la CODP : Il n’y a pas de place pour la haine dans les écoles

   En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.  

6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force[1] (le « règlement ») en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

7. Proposition de règlement (général) sur les services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

8. Hommage à feu l’honorable James K. Bartleman

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.

9. Mémoire de la codp concernant l’examen de la loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

   La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.

10. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

    Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

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