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  1. 2. Identifying sexual harassment

    From: Policy on preventing sexual and gender-based harassment

    2.1 Defining sexual harassment

    Section 10 of the Code defines harassment as “engaging in a course of vexatious[8] comment or conduct that is known or ought to be known to be unwelcome.” Using this definition, more than one event must take place for there to be a violation of the Code.[9] However, depending on the circumstances, one incident could be significant or substantial enough to be sexual harassment.

  2. 2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».

  3. 2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données

    From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

    Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :

  4. 2. Mandat de la CODP

    From: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne examen statutaire triennal du système de droits de la personne de l'Ontario en vertu l'article 57

     

    La CODP offre un leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du système des droits de la personne et de la société. Dans la poursuite de notre vision, nous nous attachons à :

  5. 2. Mesures pratiques en vue de réduire le potentiel de conflits

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

  6. 2. Méthodologie

    From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada.

    2.1. Sources de données

    Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :

  7. 2. Méthodologie de l'enquête

    From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay

    La CODP a eu recours à des sondages pour recueillir l’information auprès des locataires, des locateurs et des organismes d’aide aux résidents qui cherchent un logement locatif. Les interventions directes ciblées pour ce projet consistaient à afficher les sondages sur le site Web de la CODP et à faire parvenir les sondages directement par courriel aux organismes d’aide aux groupes vulnérables de la collectivité de North Bay.

  8. 2. Objet de la politique

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Les travaux précédents menés par la CODP sur le handicap ont abordé la question de la discrimination à l’endroit des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ou une combinaison des deux. La politique de la CODP sur le handicap (Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement)[16] reconnaît que les personnes qui ont des troubles mentaux se heurtent à un degré élevé de stigmatisation et à des obstacles considérables en milieu de travail.

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