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  1. 2. Point de depart : l’elabotarion d’un plan

    From: Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités

    Élaboration d’un plan Vous souhaitez mettre en œuvre des activités visant à conscientiser davantage les gens au problème de la discrimination? Vous voulez tenir compte de la diversité et favoriser l’intégration ainsi que la mise en place de pratiques antiracistes et antidiscriminatoires? Alors, la première chose à faire consiste à élaborer un plan d'action qui réponde aux besoins en présence.

  2. 2. Prévalence du Code sur les autres lois

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Application simultanée des autres lois et du Code

    Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

  3. 2. Qualifier le racisme

    From: Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    En 2003, la Commission a publié son rapport d’enquête sur le profilage racial, Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial, lequel étudiait les répercussions du profilage racial sur les personnes appartenant à des groupes racisés. Parmi les recommandations faites dans ce rapport, citons celle-ci :

  4. 2. Qu’entend-on par changement organisationnel en matière de droits de la personne?

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Changement organisationnel en matière de droits de la personne : Processus qui consiste à rendre un organisme plus inclusif et plus apte à respecter et à accommoder pleinement la dignité, la valeur
    et les droits de toutes les personnes.


    Le changement organisationnel en matière de droits de la personne est un processus planifié qui permet de comprendre les obligations dans les pratiques d’emploi et de service et de s’y conformer.

  5. 2. Qu’entend-on par handicap?

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    La définition des handicaps est un travail complexe qui ne cesse d’évoluer. Le terme « handicap » englobe une grande variété de catégories et de degrés d’états. Un handicap peut exister depuis la naissance, être causé par un accident ou se manifester au fil du temps. L’article 10 du Code définit le « handicap » de la façon suivante :

  6. 2. Sensibiliser le public et venir à bout de la discrimination

    From: Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

    Dans le cadre de la recherche que nous avons menée jusqu’à présent, nous avons entendu dire que bien des gens ne savent pas qu’ils ont le droit d’être à l’abri de la discrimination en matière de logement locatif, d’emploi et de services en raison d’un handicap causé par une maladie mentale ou en raison d’une accoutumance. Bon nombre de ces personnes ne savent pas comment demander de l’aide ni comment pouvoir faire respecter leurs droits.

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