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1. La CODP publie une politique et des recommandations relatives à l’éducation accessible

   Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié sa nouvelle Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, accompagnée de recommandations sur la façon de mieux s’acquitter de ses obligations légales aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

2. La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

   Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

3. La CODP publie de nouvelles orientations stratégiques sur les droits de la personne et le cannabis

   Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique sur le cannabis et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

4. La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

   Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

5. Human rights commissions across Canada applaud BC Government's move towards reinstating a BC Human Rights Commission

   Human Rights Commission across Canada - members of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA) - applaud the government of British Columbia's plans to establish an independent human rights commission.

6. Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada saluent la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de rétablir une commission des droits de la personne en C.-B.

   Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada membres de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) saluent le projet du gouvernement de la Colombie-Britannique de créer une commission indépendante des droits de la personne.

7. La CODP publie le Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne

   Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne.

8. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

   Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

9. L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

   Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1^er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

10. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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