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  1. Lettre de la CODP au ministère du Travail dans le cadre de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

    Le 18 septembre 2015 - Monsieur le ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) est heureuse de présenter le mémoire ci-joint au ministère du Travail dans le cadre de son Examen portant sur l'évolution des milieux de travail.  

  2. Lettre non publié à l'intention du Globe and Mail au sujet de récents articles de ce journal concernant diverses questions en matière de droits de la personne

    Février 29, 2008

    Les commissions des droits de la personne à travers le Canada constituent un forum vital pour faciliter l’arbitrage parfois ardu entre les droits et les responsabilités de chacun. Notre système fait l’envie du monde entier; il mérite certes, à mon avis, d’être sauvegardé.

  3. Lettre au ministre Rickford et à la procureure générale Mulroney : Projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Avril 4, 2019

    J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’appui solide accordé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que le gouvernement de l’Ontario prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois ontariennes soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  4. Discrimination systémique dans le système de justice pénale : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le 18 avril 2017 - Monsieur le Ministre, Je vous écris donc aujourd’hui pour vous demander de collaborer avec vos homologues fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) à l’élaboration d’un plan d’action national et pangouvernemental, afin de vous attaquer aux problèmes systémiques qui ont débouché sur la surreprésentation des Noirs, des Premières Nations, des Métis et des Inuits (peuples autochtones) et des personnes ayant des troubles de santé mentale et des déficiences intellectuelles au sein du système de justice pénale (plan d'action national).

  5. Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)

    Le 22 mai 2009 - La Commission des droits de la personne de l’Ontario estime que ce genre de loi, qui oblige notamment les employeurs à élaborer des politiques et des programmes, à fournir de l’information, à prendre en considération la violence conjugale et à agir, joue un rôle important dans la protection et la promotion des droits de la personne au travail. Bien que la définition de « violence au travail » contenue dans le projet de loi se limite à l’emploi d’une « force physique » contre un travailleur, la Commission est ravie de constater que le projet de loi renferme des dispositions relatives à la violence et au harcèlement, y compris une définition du harcèlement portant à la fois sur une conduite et des remarques vexatoires, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.
  6. Projet de règlement sur le zonage d’inclusion – préoccupations et recommandations

    Le 1 février 2018 - Messieurs, J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le gouvernement pour les pouvoirs qu’il accorde aux municipalités en matière de zonage d’inclusion en vue d’accroître l’offre de logements abordables. Je vous écris, toutefois, aujourd’hui pour vous faire part de certaines préoccupations au sujet du « Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d'inclusion » et pour exhorter le ministère des Affaires municipales à modifier son projet de règlement afin de s’assurer qu’il donne aux municipalités les outils et la souplesse nécessaires pour remédier, de façon efficace, à la crise du logement abordable.

  7. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  8. Lettre au chef Nathalie Prouvez, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Organisation des Nations unies (ONU)

    Février 20, 2015

    Nathalie Prouvez, chef
    Haut-Commissariat aux droits de l’homme
    Nations Unies

    Madame,

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir soumettre ses observations à propos de votre étude sur le droit de participer à la vie politique et à la vie publique, comme le prévoit l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

  9. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

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