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  1. La CODP obtient la qualité de partie dans l'appel du Lynwood Charlton Centre devant la CAMO

    Novembre 5, 2012

    Dans une décision du 31 octobre, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la qualité de partie dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision de la ville de Hamilton. La CODP a demandé la qualité de partie, car elle craignait que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

  2. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

  3. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Lettre de la CODP

    Décembre 7, 2012

    Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

  4. Lettre de la CODP à la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles au sujet d'une clinique de méthadone et de modifications possibles aux règlements de zonage

    Février 5, 2013

    Monsieur le Maire, Nous avons appris ce qui suit la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles, par une lettre datée du 19 décembre 2012 a donné à Robinson IDA Pharmacy Ltd l’instruction de cesser de dispenser de la méthadone à la clinique du 19, rue Water, à Little Current, d'ici au 31 janvier 2013, puis a accordé par la suite une prolongation de deux semaines, soit jusqu'au 15 février 2013.

  5. Le droit à des droits équilibrés

    Février 28, 2013

    Opinion Editorial, Globe and Mail - Une décision récente de la Cour suprême du Canada s'est révélée, disons, très canadienne. Une jeune musulmane voulait témoigner au tribunal en portant son niqab, pour des motifs religieux, et affirmait qu'elle avait le droit de le faire. Les accusés se sont opposés, en faisant valoir que leur droit à un procès équitable serait compromis s'ils ne pouvaient pas voir le visage de la témoin. Quel droit l'emporte sur l'autre?

  6. Objet : Les commissions des droits de la personne ont fait leur temps, éditorial, 6 mars

    Mars 7, 2013

    Lettre au rédacteur en chef, National Post - Certaines personnes seront ébahies par le comité de rédaction qui affirme que « le racisme, le sexisme et l'homophobie sont devenus choses rares dans la vie publique canadienne ». Ce n'est pas du tout la réalité des jeunes Noirs ou des Autochtones, ou des femmes qui sont congédiées lorsqu'elles tombent enceintes ou encore des jeunes LGBT intimidés à l'école.

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