Juin 2002 - Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2001-2002, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice clos le 31 mars 2002.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.
Juillet 2002 - Bien qu'il ne fasse pas allusion à des écoles privées actuelles, le commissaire en chef, M. Keith C. Norton, a exprimé publiquement ses inquiétudes concernant le crédit d'Impôt proposé par le gouvernement de l'Ontario, accordé aux parents qui envoient leurs enfants dans des écoles privées.
Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne mènerait des consultations publiques au cours de l’automne sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans le système d’éducation de l’Ontario.
Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a rendu public aujourd'hui l'aperçu des résultats de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l'exercice 2001-2002. « Nous avons cette année entendu d'urgents appels à l'action pour défendre les droits de la personne, aussi bien à l'échelle locale que globale », dit M. Norton, ajoutant que « depuis l'adoption du Code des droits de la personne voici une quarantaine d'années, la population ontarienne est devenue l'une des plus cosmopolites qui soit et notre province est désormais reconnue de par le monde comme un havre de tolérance. Malgré cela et notre sentiment que la tolérance faisait désormais partie de nos valeurs de base, les réactions aux événements tragiques du 11 septembre dernier ont, hélas, souligné l'importance d'une vigilance de tous les instants. Nous devons donc une fois de plus redoubler d'efforts pour faire reconnaître la dignité et la valeur de toute Ontarienne et de tout Ontarien. Or, nous avons besoin du Code et d'une Commission puissante pour accomplir nos objectifs communs dans ce sens. »
2002 - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario.
Toronto - Un règlement a été conclu entre six plaignants handicapés qui utilisent les services Wheel-Trans et la Commission des transports en commun de Toronto (TTC).
Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne mènera une enquête publique pour étudier les effets des profils raciaux dans les collectivités, a annoncé aujourd'hui le Commissaire en chef, Keith Norton, à la veille de la Journée internationale des droits de l'homme. À l'issue d'une rencontre avec des dirigeants communautaires, le Commissaire en chef a fait remarquer que le débat public portant sur les profils raciaux n'a pas tenu compte de leur coût humain. " Il importe d'évaluer l'incidence de cette pratique inacceptable. Il ne s'agit pas simplement d'une autre étude sur le racisme ou d'une enquête sur les services policiers. La Commission compte plutôt examiner, dans tous les contextes où cette pratique a cours, l'incidence de l'établissement de profils raciaux sur les personnes, les familles et les collectivités. L'enquête fera appel à la collaboration de collectivités réparties dans toute la province. "
2003 - L’élève, l’étudiante ou l’étudiant handicapé (ou ses parents ou tuteurs) doit :
