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  1. Examen indépendant des organismes de surveillance de la police : La CODP demande la mise en œuvre des recommandations et un engagement renouvelé contre la discrimination systémique

    Avril 7, 2017

     

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’inquiète depuis longtemps de la discrimination systémique au sein des services de police, qui constitue une réalité pour de nombreux Ontariens et Ontariennes. Il en résulte une méfiance qui mine l’efficacité des services policiers et qui finit par nuire à la sécurité publique.

  2. Mémoire relatif au projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

    Le 3 avril 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Le projet de loi donne suite aux préoccupations relatives aux droits de la personne soulevées par la CODP à propos de différents aspects du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario, dont la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

  3. Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles

    Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.

  4. Lettre au maire de Kenora au sujet de la réconciliation avec les Autochtones

    Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous rencontrer le 15 février, à Kenora. Comme vous le savez, nous avons rencontré divers membres de la communauté autochtone locale au Ne-Chee Friendship Centre, visité la prison de Kenora et parlé au Grand chef du Traité 3, Francis Kavanaugh.  Au cours de ces visites, nous avons été mis au courant des défis que rencontrent les membres des communautés autochtones dans les domaines de l’éducation, du bien-être de l’enfance, des services policiers, des services correctionnels et du logement.

  5. « Sans fondement » (« Unfounded ») – un enjeu en matière de droits de la personne

    Février 16, 2017

    L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

  6. L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

    Février 1, 2017

    Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

  7. Délégation à la Commission de services policiers d’Ottawa sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

    Novembre 28, 2016

    Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

  8. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

    Novembre 2016 - Depuis près de vingt ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime ses inquiétudes au sujet de la discrimination systémique qui fait partie intégrante de la culture des services policiers dans notre province. Nous avons vu trop de cas de profilage racial, de recours discriminatoire à la force à l’encontre de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, voire de racisme et de sexisme dans les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées en Ontario. Ces incidents et les préoccupations qui en découlent ont fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes du coroner, de recommandations, d’examens et de rapports, et ce, depuis des dizaines d’années. Pour autant, la discrimination systémique n’a pas été éliminée des services policiers.

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