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  1. Mémoire visant à éclairer la réponse du Canada au sujet des recommandations formulées lors de l’examen périodique universel (3e cycle) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

    Août 2018 - La CODP se réjouit d’avoir l’occasion de fournir ses commentaires au gouvernement du Canada (Canada) alors qu’il prépare sa réponse au sujet des recommandations et du rapport préliminaire publié par le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) à l’issue du troisième examen périodique universel (EPU) du Canada. Nous sommes convaincus que ces commentaires seront également utiles au gouvernement de l’Ontario (Ontario) dans les efforts qu’il déploie, conjointement avec le Canada, pour mettre en œuvre, de façon efficace, les droits de la personne dans la province.

     
  2. Questions et réponses sur l’identité sexuelle et les pronoms

    Les personnes transgenres sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus défavorisées de la société. Elles font régulièrement l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence au motif que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

  3. Rédaction d’une annonce de location de logement équitable (fiche)

    Les propriétaires et locataires souhaitent se conformer aux lois sur le logement, mais ne connaissent pas toujours toutes les règles. Les groupes de propriétaires et de locataires veulent sensibiliser le public aux droits de la personne dans le secteur du logement et mettre fin à la discrimination.

    La Commission ontarienne des droits de la personne a préparé ce guide pour aider les propriétaires qui annoncent des logements à louer et les organismes qui fournissent des annonces de propriétés immobilières à prévenir les enfreintes aux droits de la personne et à éviter les plaintes.

  4. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de logements

    Les personnes handicapées ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans le domaine du logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou la location d’un logement. Cela inclut le logement locatif privé, le logement social, le logement avec services de soutien et le logement coopératif. Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...

  5. La commissaire en chef Barbara Hall, Commission ontarienne des droits de la personne - Observations à l’attention du Comité permanent de la justice au sujet du projet de loi 107, loi modifiant le Code des droits de la personne

    Novembre 15, 2006

    Bonjour. Je suis ravie de me trouver parmi vous ce matin pour vous faire part des observations de la Commission au sujet du projet de loi 107 et de ses répercussions sur le système des droits de la personne en Ontario

  6. Logement

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    Le motif de discrimination fondé sur l’état familial a été ajouté au Code en 1982. Jusqu’à 1986, le Code contenait une exception qui permettait aux propriétaires d’édifices résidentiels de désigner ces derniers, en tout ou en partie, réservés aux adultes. Contrairement aux domaines de l’emploi et des services, celui relatif au logement a fait l’objet de nombreux litiges quant aux questions relatives à l’état familial, surtout dans le contexte ontarien.

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