Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario
Madame la ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des modifications que votre ministère propose d’apporter aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en matière d’accessibilité.