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1. Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

   Monsieur le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon)

2. Charte de projet des droits de la personne - CODP, MSCSC, MSG

   Août 2011 - Le projet des droits de la personne a pour objectif de soutenir, pendant une durée limitée, les initiatives continues du MSCSC visant à repérer et éliminer toute discrimination dans le domaine de l’emploi contre ses employés et dans le domaine de la prestation des services par le ministère. La présente charte de projet présente en détail les rapports convenus qui lieront les trois parties pour atteindre ces objectifs.

3. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

   Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

4. La discrimination fondée sur l'âge et les transports en commun (fiche)

   2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s'assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. De nombreuses personnes âgées ont besoin de services de transport en commun pour se rendre au travail et à leurs rendez-vous chez le médecin, pour faire le marché, pour prendre part à des activités de loisirs et pour rendre visite à leurs parents et amis. Un accès insuffisant aux transports en commun peut entraîner l'isolement des personnes âgées et les empêcher de participer à la vie de leur collectivité.

5. La discrimination fondée sur l'âge et le logement (fiche)

   2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de logement. Ce droit s'applique à la location, à l'éviction, aux règles et règlements régissant les immeubles, aux réparations et à l'utilisation des services et des installations. Le logement comprend toute une gamme de modes d'hébergement, y compris les logements locatifs, les condominiums, les maisons de retraite et les établissements de soins.

6. La discrimination fondée sur l'âge et les services de santé (fiche)

   2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de services de santé. Ce droit s'applique aux services et aux établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres d'accès aux soins communautaires, les établissements de soins de longue durée, les programmes de soins à domicile er de soins de santé.

7. L'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge (fiche)

   2002 - L'âgisme est souvent la cause d'actes individuels de discrimination fondée sur l'âge, mais aussi d'une discrimination de nature plus systémique, par exemple dans la conception et la réalisation de services, programmes et installations. La discrimination fondée sur l'âge consiste à traiter une personne de façon inégale en raison de son âge, d'une manière qui est contraire aux lois relatives aux droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination fondée sur l'âge en matière d'emploi, de logement, de biens, services et installations, de contrats et d'adhésion à des syndicats et associations professionnelles.

8. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile

   Mars 2002 - Le présent mémoire a été rédigé en réponse à la consultation publique du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAL) sur les dispositions relatives à l’aménagement pour accès facile du Code du bâtiment de l’Ontario (le « Code du bâtiment »). Il est de plus en plus évident à la Commission que les dispositions concernant l’aménagement pour accès facile dans le présent Code du bâtiment se sont avérées insuffisantes pour atteindre le niveau d’intégration et de pleine participation des personnes avec un handicap visé par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

9. Rôles et responsabilités en matière de mesures d'adaptation pour les élèves et les étudiants handicapés

   2003 - L’élève, l’étudiante ou l’étudiant handicapé (ou ses parents ou tuteurs) doit :

10. Égalité d'accès à l'éducation pour les personnes handicapées: Engagements de la Commission Ontarienne des droits de la personne

    2003 - Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour mandat de promouvoir des politiques en faveur des droits de la personne par l'éducation, la surveillance, la communication, la recherche et la tenue d'enquêtes.

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