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1. Rapport sur « Ce que nous avons entendu » Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

   Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.

2. OHRC submission to the Standing Senate Committee on Human Rights regarding the role of human rights commissions in addressing anti-Black racism and other forms of systemic discrimination

   The Standing Senate Committee on Human Rights (the Committee) invited the Ontario Human Rights Commission (the OHRC) to make a brief submission to the Committee on best practices or policies for combatting anti-Black racism and to share the OHRC’s perspective on a direct tribunal access model compared to a commission screening model for dealing with human rights complaints.

3. Mémoire de la CODP au Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet du rôle des commissions des droits de la personne dans la lutte contre le racisme anti-Noirs et d’autres formes de discrimination systémique

   Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

4. La CODP et l’OFIFC poursuivent leur engagement commun envers la réconciliation

   -La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé leur entente de collaboration et de partenariat pour lutter contre la discrimination anti-Autochtones en Ontario et favoriser l’autonomie des Autochtones en milieu urbain. Il s’agit du deuxième renouvellement de l’entente initialement signée en 2017.

5. Commission ontarienne des droits de la personne Plan d’activités de 2023-2024 à 2025-2026

   Établie en 1961, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme sans lien de dépendance avec le gouvernement qui s’emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario selon 17 motifs illicites de discrimination et cinq domaines sociaux visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), dont les services privés et publics, l’emploi et le logement.

6. Déclaration commune du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle

   Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée. 

7. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Dans son mémoire de 2018, adressé à l’honorable David C. Onley, au sujet du troisième examen de la LAPHO, la CODP avait soulevé plusieurs enjeux et fait 15 recommandations. Le mémoire de la CODP est en ligne avec le rapport de 2019 de M. Onley. Le gouvernement n’a pas vraiment répondu aux recommandations. Les personnes handicapées continuent de se heurter à des obstacles de taille au quotidien.

8. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    

   Le 11 mai 2023

   Rich Donovan
   Examinateur
   Quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Objet : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Monsieur,

9. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale à propos du projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023.

10. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale à propos du projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023. S'ils sont adoptés, le projet de loi et les règlements futurs ont le potentiel de jeter des bases solides pour aider le gouvernement, les conseils scolaires et les détenteurs de devoirs dans le système d’éducation à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.

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