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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

     

    Le 11 mai 2023

    Rich Donovan
    Examinateur
    Quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Objet : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Monsieur,

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale à propos du projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

    Mai 17, 2023

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023.

  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale à propos du projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appuie le projet de loi intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet de loi 98 »), déposé par le ministre de l'Éducation le 17 avril 2023. S'ils sont adoptés, le projet de loi et les règlements futurs ont le potentiel de jeter des bases solides pour aider le gouvernement, les conseils scolaires et les détenteurs de devoirs dans le système d’éducation à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.

  4. Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

     

    6 mai 2023

    Contexte

    Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires..

  5. Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

    Mai 6, 2023

    Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires. 

  9. Déclaration liminaire de la CODP au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

     

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été invitée à se présenter devant le Comité permanent des Peuples autochtones, le 19 avril 2023, pour parler de questions liées aux peuples autochtones et au cadre canadien des droits de la personne. La commissaire en chef de la CODP, Patricia DeGuire, a été autorisée à prononcer un discours d’ouverture d’au plus 5 minutes. 

  10. Mémoire de la CODP au sujet du quatrième examen périodique universel du Canada

     

    Le 13 avril 2023

    Volker Türk
    Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
    Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
    Palais des Nations
    CH-1211 Genève 10, Suisse

    OBJET : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet du quatrième examen périodique universel du Canada

    Monsieur le Haut-Commissaire,

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