From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
En vertu du paragraphe 23(1) du Code, il y a atteinte au droit à un traitement égal en matière d’emploi lorsque la publication ou l’affichage d’une invitation à poser sa candidature à un emploi ou la parution d’une annonce d’emploi permettent d’établir directement ou indirectement des catégories ou indiquent des qualités requises fondées sur un motif illicite de discrimination.
From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance
La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.
From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Le Code protège les personnes handicapées contre la discrimination et le harcèlement dans cinq domaines sociaux :
From: Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario
Beaucoup de personnes, groupes communautaires, universitaires et autres parties nous ont fait part de cas de profilage racial. Cette section est divisée en deux parties. La première traite des résultats de notre sondage sur le profilage racial relatifs aux perceptions des répondants sur :
From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
La collecte régulière de données à l'aide de méthodes de recherche acceptées présente de nombreux avantages, notamment :
From: Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa
Du point de vue de la CODP, les conclusions des chercheurs de l’Université York sont très compatibles avec le phénomène du profilage racial. On constate une surreprésentation d’une variété de groupes et de sous-groupes racialisés (répartis selon le sexe et l’âge) lorsqu’on examine les contrôles routiers en général, la raison du contrôle, le dénouement de la situation et les divisions policières touchées.
From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo
Dans le cadre de ses discussions avec la Ville à compter de la fin 2010, la CODP s’est dit préoccupée à plusieurs reprises du fait que le règlement municipal puisse cibler les personnes protégées par le Code ou avoir sur elles un effet négatif. Même si la Ville a apporté certains changements au moment d’adopter le règlement municipal, certaines préoccupations demeurent. La CODP a décidé de poursuivre son enquête.
From: Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale
Les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales ou des accoutumances se heurtent souvent à des obstacles pour trouver et conserver un emploi. Celles qui ont des handicaps graves causés par des maladies mentales ont tendance à avoir des taux de chômage très élevés.
From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement
Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue.
Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.
