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  1. La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

    Juin 21, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

  2. La Commission Des Droits De La Personne Lance Des Consultation sur l'âge

    Septembre 25, 2000

    Toronto - La consultation sur les problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario de la Commission ontarienne des droits de la personne a commencé aujourd'hui avec la publication du document de consultation Le visage changeant de l'Ontario : la discrimination et notre population vieillissante.

  3. La Commission ontarienne des droits de la personne lance un plan d'action en vue de protéger les droits des personnes âgées

    Juin 28, 2001

    Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a procédé aujourd'hui au lancement du rapport Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario. Ce rapport résume et examine les commentaires de particuliers, d'organismes communautaires et gouvernementaux recueillis pendant les consultations organisées par la Commission sur la discrimination basée sur l'âge.

  4. Promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées

    Juin 13, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.

  5. Le commissaire en chef appuie le projet de loi visant à permettre plus de choix et de flexibilité au moment de la retraite

    Mai 30, 2003

    Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne s’est félicité aujourd’hui du dépôt d’un projet de loi qui donne suite à la recommandation que la Commission a faite en juin 2001 d’abolir la retraite obligatoire des travailleurs de l’Ontario âgés de 65 ou plus. « Le projet de loi touchant l’âge de la retraite présenté hier par le gouvernement représente un pas significatif dans la bonne direction. Pour certains travailleurs âgés, le fait de continuer à travailler, voire d’obtenir un emploi, peut avoir des effets profonds sur l’estime qu’ils se portent, ainsi que sur leur sens de la dignité et de leur sécurité économique. Ils doivent être jugés en fonction de leur aptitude à remplir leurs fonctions et ne devraient pas être forcé de s’arrêter de travailler pour la seule raison qu’ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef Keith Norton.

  6. La Commission ontarienne des droits de la personne forme un partenariat avec Shoppers Drug Mart et CARP, l'Association for the Fifty-Plus (Canada), pour promouvoir les droits des personnes âgées

    Juillet 25, 2003

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd'hui, en collaboration avec l'Association for the Fifty-Plus (Canada) (CARP) et Shoppers Drug Mart, une campagne de sensibilisation du public pour corriger les mythes et les stéréotypes existant sur les personnes âgées.

  7. Le Commissaire en chef félicite le gouvernement d'avoir entrepris des consultations sur la retraite obligatoire

    Octobre 21, 2004

    Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, de la Commission ontarienne des droits de la personne, a loué aujourd'hui les consultations entreprises par le gouvernement à propos du départ obligatoire à la retraite. « L'initiative du ministère est une mesure qui est la bienvenue et un pas dans la bonne direction. Les travailleurs plus âgés devraient être jugés en fonction de leur capacité de s'acquitter des fonctions d'un poste, et ne pas devoir quitter leur travail simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton.

  8. Le commissaire en chef soutient la décision du gouvernement d’abolir la retraite obligatoire

    Juin 10, 2005

    Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a appuyé aujourd’hui le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi qu’il perçoit comme un geste positif afin de mettre fin à la retraite obligatoire pour les travailleurs âgés de l’Ontario. « Je suis très heureux du fait que le gouvernement a décidé de respecter les droits des travailleurs âgés en déposant un projet de loi qui leur permet de décider eux-mêmes quand ils veulent prendre leur retraite plutôt que de laisser cette décision entre les mains de leurs employeurs », a déclaré M. Norton.

  9. Le travail de la commission retient l’attention internationale

    Octobre 4, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») reçoit l’attention internationale pour ses activités contre la discrimination fondée sur l'âge. Le commissaire en chef Keith Norton a été récemment invité à prononcer un discours au symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge (International Symposium on Age Discrimination) qui a eu lieu à Londres (en Angleterre), en septembre. Il a présenté un article sur la perspective adoptée par la Commission dans sa lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, devant un public composé de spécialistes internationaux des droits de la personne.

  10. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

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