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  1. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.
  2. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  3. Fiche de renseignements: La Commission régles les plainte portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

    Octobre 2005 - Lorsque des enseignants ou des administrateurs scolaires sont présumés avoir adressé à un élève des remarques déplacées, fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, le handicap de cet élève ou d’autres motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou d’avoir intentionnellement omis de prendre des mesures d’adaptation aux besoins d’élèves handicapés, le Dufferin-Peel Catholic School Board (le « Conseil scolaire ») s’engage à mener des enquêtes sur les allégations et à mettre en œuvre des mesures, s’il y a lieu, pour assurer la responsabilisation. Ces mesures varient, selon les circonstances, entre une peine disciplinaire et le licenciement.

  4. Fiche de renseignements - Un règlement en matière de droits de la personne survient avec la corporation Cadillac Fairview Limitée à l'éegard de la sécurité dans leurs centres d'achat

    Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec un plaignant et La Corporation Cadillac Fairview Limitée dans le cadre d’une plainte fondée sur la discrimination raciale.

  5. Fiche de renseignements - Charte de projet: Commission ontarienne des droits de la personne / Services policiers de Toronto / Commission de services policiers de Toronto

    Juillet 2007 - Ces dernières années, dans le cadre de ses efforts en vue de régler les plaintes liées aux droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a fait des démarches auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et des services policiers de Toronto (SPT) pour qu’ils prévoient certaines mesures de redressement dans l’intérêt public.

  6. Fiche de renseignements – À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 2014 ­­­­- Au fil des ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris des mesures pour enrayer la discrimination fondée sur l’identité sexuelle. En 1999, la CODP a rendu public le document Vers une politique de la Commission sur l’identité sexuelle à des fins d’obtention des commentaires des membres du public[1]. En 2000, la CODP a publié sa première politique sur la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle, dans laquelle elle prenait position en étendant à l’identité sexuelle le motif de discrimination interdit par le Code que constitue le « sexe ». À la suite de la publication de cette politique, la CODP a continué d’intervenir en faveur de la reconnaissance explicite de l’identité sexuelle en tant que motif de discrimination interdit protégé par le Code.

  7. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

  8. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.