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  1. La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 12, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

  2. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  3. La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 2, 2007

    Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial. « L’Ontario est fière d’être le premier territoire de compétence à examiner les conséquences en matière des droits de la personne des obstacles auxquels se heurtent les familles qui prodiguent des soins aux enfants, à leur père et mère et autres parents âgés, et aux membres de leur famille avec un handicap », a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef.

  4. Avis aux médias: La Commission ontarienne des droits de la personne rend publics le rapport de consultation et la politique sur la discrimination fondée sur l'état familial

    Mai 1, 2007

    Le mercredi 2 mai, Mme Barbara Hall, commissaire en chef, commence une tournée dans quatre villes pour lancer le Rapport de consultation et la Politique sur la discrimination fondée sur l’état familial de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les documents présentent les conséquences que les relations familiales ont sur l’accès à l’emploi, au logement et aux services, ainsi que les protections des droits de la personne associées à l’état familial prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

  5. Publication du rapport de consultation et de la politique sur l'état familial de la Commission

    Avril 18, 2007

    Je suis ravie de pouvoir partager avec vous les résultats du projet d'avant-garde de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sur la discrimination fondée sur l'état familial. Il s'agit du premier projet au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

  6. Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

    Mai 23, 2015

    Rédacteur en chef, The Toronto Star

    Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

  7. Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

    Juillet 16, 2014

    Frank Fabiano
    Directeur général, Ville de Thorold

    Monsieur,

    Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

  8. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

  9. La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

    Juin 2, 2015

    Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

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