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  1. Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario

    Novembre 25, 2014

    Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).

  2. Message de Ruth Goba – Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme

    Mars 6, 2015

    Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes.

    À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.

  3. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  4. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

    Mars 13, 2020

    À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

  5. La CODP lance un nouvel outil pour aider les municipalités à combattre le racisme et la discrimination

    Juin 11, 2010
    Toronto (le 11 juin 2010) - La CODP met au point des outils et méthodes que des particuliers, des organismes et des secteurs de l'Ontario peuvent utiliser pour renforcer leurs efforts de promotion des droits de la personne. Un nouveau guide, intitulé Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités, offre des conseils et des modèles de documents que les municipalités peuvent utiliser dans leurs activités.
  6. Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

    Juin 30, 2008
    Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.
  7. La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

    Juillet 8, 2008
    Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.
  8. Les conseils d'arbitrage enchàssent les droits de la personne dans leurs décisions

    Juin 18, 2009
    Toronto - De récents règlements de plaintes déposées auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le ministère des Affaires municipales et du Logement reflètent un engagement nouveau à l’égard des droits de la personne, selon la Commission ontarienne des droits de la personne. Les règlements suivent la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tranchemontagne c. le ministère des Services sociaux et communautaires. Dans cette décision, la cour a dit au Tribunal de l’aide sociale d’appliquer le Code pour résoudre la question portée devant lui. La Cour suprême a souligné que le Code prévaut sur les autres lois ontariennes, à moins que la loi régissant l’organisme affirme expressément que le Code n’a pas la primauté.

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