Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Autres façons d'aborder les motifs multiples

    From: Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Comme indiqué ci-dessus, l’approche intersectionnelle est la méthode préférée pour le traitement des plaintes et des causes qui invoquent des motifs multiples. D’autres méthodes sont cependant appliquées à cet égard par les organismes de défense des droits de la personne, les tribunaux et des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Parfois, les motifs sont examinés l’un après l’autre pour voir si chacun incite à conclure à un acte discriminatoire.

  2. Devoir d'adaptation relatif au handicap

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes handicapées ont droit à un traitement égal lorsqu'il s'agit d'avoir accès à des services comme ceux qu'offrent les restaurants, magasins, hôtels, cinémas et autres lieux publics. Les entreprises sont tenues de s'assurer que leurs établissements sont accessibles.

  3. Annexe I : Questions relatives au Code du bâtiment

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile[5] a été présenté en mars 2002 au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de l'examen des dispositions de la Loi sur le code du bâtiment effectué par ce ministère.

  4. Section I : Renseignements généraux

    From: La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

    La polémique passionnée et souvent houleuse qu’a suscitée la récente légalisation du mariage de personnes de même sexe au Canada témoigne de la complexité du processus de conciliation de droits contradictoires. Le projet de loi C-38 a mis sur le tapis la question de l’équilibre entre la liberté de religion et les droits à l’égalité sexuelle.

  5. L’état familial et les droits de la personne au Canada

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    La protection contre la discrimination fondée sur l’état familial est un phénomène relativement nouveau au Canada. Des dispositions législatives interdisant ce type de discrimination ont été ajoutées à un certain nombre de lois en matière de droits de la personne à la fin des années 1970 et au début des années 1980. La discrimination fondée sur l’état familial n’est pas interdite partout au Canada[25].

  6. Cadre juridique international et national pour les droits de la personne

    From: Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

    Notre cadre juridique international, national et provincial/territorial pour les obligations en matière de droits de la personne au Canada constitue une solide base pour la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.

  7. IV. Autres textes législatifs

    From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    En plus du Code, il y un certain nombre d’autres lois qui s’appliquent au contexte du logement locatif. Parmi ceux-ci, on trouve la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, la Loi de 2000 sur la réforme du logement social, la Loi sur les sociétés coopératives, le Code du bâtiment de l’Ontario et divers règlements municipaux. Le Code s’applique à ces lois, aux mécanismes d’exécution qu’elles énoncent et aux décideurs administratifs qu’elles établissent, tels que le conseil provincial de la location immobilière.

  8. La pêche sportive en Ontario

    From: Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    La pêche sportive peut être une activité communautaire ou familiale appréciée. C’est aussi une façon d’apprécier la nature dans toute sa splendeur. Le tourisme associé à la pêche offre également d’importants débouchés économiques à de nombreuses collectivités ontariennes. La pêche sportive n’est bien entendu que l’un des nombreux sports aquatiques qu’apprécient les Ontariennes et les Ontariens. Les résidents de la localité, les résidents saisonniers et les excursionnistes se partagent tous l’utilisation des lacs, rivières et autres voies d’eau du sud et du centre de l’Ontario.

Pages