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  1. Exemple 6 - Droit garanti par la Charte c. droit garanti par la Charte : Affaire du niqab

    From: Droits de la personne contradictoires

    Affaire du niqab

    Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).

    Vous pouvez aussi visionner un court reportage (en anglais) de Global News sur la situation.

  2. Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc

    Mai 24, 2012

    Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».

  3. Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

    Mai 23, 2015

    Rédacteur en chef, The Toronto Star

    Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

  4. Adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur : Nouveau rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale

    Juin 8, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

  5. Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 12, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

  6. Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

    Octobre 12, 2017

    Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

  7. L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

    Février 1, 2017

    Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

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