Exemple 6 - Droit garanti par la Charte c. droit garanti par la Charte : Affaire du niqab
From: Droits de la personne contradictoires
Affaire du niqab
Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une affaire de droits contradictoires récente. Il s’agit d’un exemple de situation opposant des droits garantis par la Charte (croyance, sexe) à un autre droit garanti par la Charte (droit à un procès équitable).
Vous pouvez aussi visionner un court reportage (en anglais) de Global News sur la situation.
Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc
Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».
CODP Députation écrite au sujet de la : Policy on Community Engagements Procedure 04-14: Community Engagements
Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.
Lettre de la CODP sur l’élimination du profilage racial dans les services policiers
Monsieur,
La présente fait à la suite de la députation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) le 2 avril 2015 relativement à la politique révisée et à la nouvelle procédure sur les engagements communautaires.
Vous vous souvenez sans doute que, lors de la réunion de la CSPT du 2 avril 2015, j’ai déclaré au nom de la CODP :
Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique
Rédacteur en chef, The Toronto Star
Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.
La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.
Lettre à Ministère du Solliciteur général Jones - Centre de détention d’Elgin-Middlesex
Je vous remercie d’avoir accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la possibilité de visiter le Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM), à London, en Ontario, le 21 mars 2019.
Lettre au ministre Pablo Rodriguez sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur
Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario
Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.