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  1. Objet : Proposition de modification au plan officiel et au règlement de zonage; cliniques de méthadone et pharmacies, dossier no OZ-8004

    Février 24, 2012

    Monsieur le Maire, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, J’écris cette lettre pour commenter la proposition de modifications au plan officiel et au règlement de zonage de la ville. Au moment où vous envisagez ces modifications, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) souhaite énoncer certains principes inhérents aux droits de la personne susceptibles d’influer sur votre décision et poser quelques questions.

  2. Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc

    Mai 24, 2012

    Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».

  3. Lettre de la CODP à la Ville de Tillsonburg à propos du règlement de zonage pour les cliniques et dispensaires de méthadone

    Juin 21, 2012

    Monsieur le Maire, J’écris cette lettre pour commenter le règlement numéro 3636 qui met en place des « dispositions de contrôle intérimaires pour la ville de Tillsonburg afin d’interdire l’établissement de cliniques et de dispensaires de méthadone nouveaux pour une période intérimaire maximale d’un an pour permettre de réaliser une étude de planification sur l’éventuelle réglementation de ces usages ».

  4. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

  5. Lettre de la CODP à la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles au sujet d'une clinique de méthadone et de modifications possibles aux règlements de zonage

    Février 5, 2013

    Monsieur le Maire, Nous avons appris ce qui suit la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles, par une lettre datée du 19 décembre 2012 a donné à Robinson IDA Pharmacy Ltd l’instruction de cesser de dispenser de la méthadone à la clinique du 19, rue Water, à Little Current, d'ici au 31 janvier 2013, puis a accordé par la suite une prolongation de deux semaines, soit jusqu'au 15 février 2013.

  6. Lettre adressée à la Commission de services policiers de Toronto concernant l’analyse des données des cartes de contact

    Mars 28, 2013

    Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.

  7. Lettre à la Ville de London au sujet du règlement de zonage numéro Z-8063 (clinique de méthadone)

    Mai 22, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») a appris que, le 31 octobre 2012, le conseil municipal avait approuvé une modification au règlement de zonage numéro Z-8063, autorisant la création d'une clinique de méthadone sous certaines conditions, au 425 Wharncliffe Road. La CODP a également appris que, même si le conseil municipal a approuvé cette modification, il a appliqué une disposition relative à l'aménagement différé qui exigeait la tenue d'une réunion publique au sujet du plan du site.

  8. Les médecins ne doivent pas faire de discrimination

    Septembre 6, 2008

    Le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne est de parler de questions susceptibles de causer de la discrimination. Nous savons, par des plaintes et des comptes rendus de médias, que des personnes se voient refuser des services de santé publique en raison de leur race, de leur croyance, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle et d’autres motifs interdits par le Code des droits de la personne de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle nous sommes ravis que l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ait rédigé une politique anti-discriminatoire à l’intention de ses membres.

  9. Objet: Annonce des arrêts des transports en commun

    Octobre 16, 2008

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »), j’aimerais vous remercier de l’engagement que vous avez pris d’annoncer les arrêts dans vos services de transport en commun. J’ai le plaisir de vous informer que les 38 fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario se sont maintenant engagés à annoncer tous les arrêts des transports en commun avant la fin de l’année.

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