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  1. Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

    Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

  2. Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

    Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

  3. Droits de la personne et plan du gouvernement visant à réformer l’aide sociale

    Le 14 septembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui au sujet des plans du gouvernement visant à réformer les programmes d’aide sociale, et ce, dans le but de vous faire part des observations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et d’explorer de nouvelles pistes de collaboration avec le gouvernement dans le cadre de l’élaboration de son plan.

  4. Loi 6, Loi sur la transformation des services correctionnels : La commissaire en chef fait part de ses observations au Comité permanent de la justice

    April 19, 2018 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie le projet de Loi sur la transformation des services correctionnels, qui jettera des bases solides permettant à l’Ontario de respecter ses obligations en matière de droits de la personne.

  5. Dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne : Remarques de la commissaire en chef

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), en collaboration avec des gardiens du savoir autochtones, des aînés, des universitaires et des organismes, la Fondation canadienne des relations raciales, la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et la faculté de droit de l’Université de Toronto, a organisé la conférence intitulée « Indigenous Peoples and human rights: A dialogue » (Peuples autochtones et droits de la personne : un dialogue) au Native Canadian Centre of Toronto, du 21 au 23 février 2018.

  6. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  7. Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur notre visite du Centre Vanier pour femmes

    Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.

  8. Un impact collectif : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2018)

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT). Lire la déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, lors du lancement.

  9. Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2017)

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane

    Le 30 novembre 2017

    Introduction

    Je souhaite aujourd’hui parler à tous les Ontariens et les Ontariennes d’un sujet qui mine la confiance du public à l’égard des services d’application de la loi, à savoir le profilage et la discrimination raciale.

    Malgré l’immense douleur et les grandes souffrances qu’elle a causées, la discrimination au sein des forces de police continue de sévir depuis des décennies.

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