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  1. Observations communiquées à la ville de Toronto à propos des foyers de groupe et des « logements dans une pièce d’habitation » – 22 octobre 2013

    Octobre 21, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) voudrait porter plusieurs points à l’attention du Comité de planification et de gestion de la croissance, lequel doit se pencher sur les rapports de la planificatrice en chef sur les foyers de groupe et le logement dans une pièce d’habitation lors de sa réunion du 22 octobre 2013.

  2. Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la proposition de règlement de zonage pour la Ville de Toronto

    Septembre 2009 - La Commission a des commentaires à faire sur la proposition d’un règlement de zonage de la Ville car ce règlement risque d’affecter le droit au logement de nombreux torontois, notamment ceux qui vivent dans des logements abordables (foyers de groupe, résidences pour personnes âgées, centres d’accueil, pensions de famille, etc.). Le droit à l’absence de discrimination en matière de logement aux termes du Code pourrait s’étendre à la construction de logements abordables pour des personnes et des groupes spécifiés dans le Code. De plus, la Commission estime important de souligner la perspective progressiste de la Ville en matière de logement et de droits de la personne par le truchement de sa nouvelle Charte du logement.
  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant la consultation du Ministère des Affaires municipales et du Logement sur la Stratégie à long terme de logement abordable

    Décembre 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») se réjouit que la province de l’Ontario soit parvenue au constat de la nécessité d’une stratégie à long terme en matière de logement abordable. L’élaboration d’une telle stratégie était l’une des principales recommandations issues du rapport de la Commission sur sa propre consultation en matière de logement, intitulé Le droit au logement. La Commission est très heureuse de contribuer à l’élaboration de cette stratégie par la province. Le présent mémoire complète les commentaires présentés de vive voix par la Commissaire en chef, Barbara Hall, lors des tables rondes tenues dans le cadre des séances de consultation du ministère des Affaires municipales et du logement, les 22 juin et 3 novembre 2009.
  4. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  5. Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant

    Mars 2010 - La Commission s’est engagée à faire un travail de sensibilisation et d’intervention face au problème de l’opposition au logement abordable qui menace les droits de la personne, puisqu’il peut entraîner une discrimination contre des groupes protégés par le Code. Oshawa a tenté de s’attaquer au dossier du logement étudiant en raison des tensions qui se manifestaient au sein de la collectivité au sujet des logements hors-campus pour les étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire. La stratégie adoptée à Oshawa pourrait avoir une incidence sur les politiques d’aménagement du territoire dans toutes les collectivités ontariennes qui font face aux mêmes tensions.
  6. À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.
  7. Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la Déclaration de principes provinciale de 2005

    2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) remercie le ministère des Affaires municipales et du Logement (le MAML) de la possibilité qui lui est offerte de communiquer ses commentaires sur la Déclaration de principes provinciale de 2005 (la DPP). La province de l'Ontario (la Province) sollicite des observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la DPP. La CODP axera ses commentaires sur les articles qui concernent les droits de la personne, et en particulier sur les aspects qui touchent à l'inclusion ou à l'exclusion de personnes appartenant à des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario.
  8. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de contribuer à l’examen indépendant obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La CODP veille depuis toujours, dans le cadre de son vaste mandat, à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées; entre autres, depuis 1998, elle conseille le gouvernement quant à l’élaboration de mesures législatives successives sur l’accessibilité et, plus récemment, elle a soumis des mémoires sur les normes élaborées aux termes de la LAPHO.
  9. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Mémoire de la CODP

    Le 23 november 2012 - Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) propose d’apporter des modifications à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire, émise aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (Loi). La Loi prévoit le réexamen de la DPP tous les cinq ans. Le ministère à entrepris la révision de la DPP en mars 2010. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de voir que des modifications ont été proposées pour régler des préoccupations et mettre en œuvre des recommandations formulées dans ses commentaires initiaux, soumis en 2010, et protéger davantage les droits de la personne. Surtout, la CODP accueille favorablement les ajouts proposés en vue de reconnaître les intérêts des communautés autochtones.

  10. Observations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de la réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage applicable à toute la ville

    Mars 2013 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de soumettre ses commentaires au sujet de l'ébauche de règlement de zonage de la ville de Toronto. Nous craignons que certaines questions relatives aux droits de la personne n'aient toujours pas été prises en considération.

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