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  1. Objet : Rapport no 14-29, approche recommandée à l'égard de l'autorisation des logements locatifs

    Mai 2, 2014

    Je vous écris pour vous exprimer mon appui aux mesures que recommande le Rapport no 14-29 à la ville de Guelph, visant à utiliser les règlements existants pour régler toute question liée aux biens-fonds au lieu de mettre en place un système de délivrance de permis pour les logements locatifs. Un système de délivrance de permis de logement locatif peut être un outil judicieux s'il se concentre sur le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et les normes de santé et sécurité. Toutefois, il ne constitue pas une option adéquate pour gérer les actions de personnes qui peuvent vivre dans les logements concernés. C'est la raison pour laquelle nous appuyons la recommandation du rapport qui vise à étendre les programmes existants afin de cibler les domaines de problèmes réels, sans ajouter de coûts supplémentaires aux locataires de la ville.

  2. Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

    Août 1, 2014

    Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  3. Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

    Novembre 7, 2014

    Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

  4. La CODP soumet des observations aux Nations Unies sur le droit à un logement adéquat

    Novembre 14, 2014

    Octobre 31, 2014 - Madame la Rapporteuse spéciale, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter un mémoire en réponse à votre enquête sur les responsabilités des gouvernements sous-nationaux relatives au droit à un logement convenable.

  5. Objet : Adopter une perspective de défense des droits de la personne dans les domaines du zonage, de l'octroi de permis et de la prise de décisions municipales

    Février 25, 2015

    Chères collègues, chers collègues, En tant que maires, conseillers municipaux et élus municipaux, nouvellement nommés ou non, vous jouez un rôle central pour assurer que les démarches et décisions municipales respectent les droits de la personne de toute la population locale. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) travaille depuis plusieurs années avec des gouvernements, des experts et des partenaires municipaux au renforcement du respect des droits de la personne dans les domaines du logement, de l'aménagement du territoire et de l'octroi de permis. Je vous écris pour vous informer de quelques progrès accomplis dans ces domaines et mentionner certaines ressources de la CODP qui peuvent vous aider à rendre votre collectivité plus inclusive.

  6. Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

    Juillet 16, 2014

    Frank Fabiano
    Directeur général, Ville de Thorold

    Monsieur,

    Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

  7. Lettre à l’honorable Madeleine Meilleur - Loi sur les professions comptables

    Février 24, 2015

    Madame la Ministre,

    Objet : Loi sur les professions comptables

    La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.

  8. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

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